Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT)
de Gâtine : "Définir son projet politique et prendre son destin en main"

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Brève du SCoT du Pays de Gâtine n°3 : Brève n°3 - mars 2012

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite loi SRU du 13 décembre 2000 a renouvelé l'urbanisme en réunissant le "réglementaire" et "l'opérationnel" et en faisant entrer le développement durable dans les principes d'élaboration et de conception des projets urbains.

Cette loi et d'autres qui ont suivi, contraingnent davantage les collectivités locales dans leurs choix d'urbanisme. Les orientations en matière de politique environnementale constituent une part grandissante des éléments et critères à prendre en compte.

Les territoires non couverts de Schéma de Cohérence Territoriale se verront ainsi forts contraints. C'est pourquoi, les communes ayant délégué leur compétences aux communautés de communes qui l'ont remises au Pays de Gâtine ont décidé ensemble lors de l'Assemblée Générale dudit Pays le février 2011 d'élaborer le SCOT de Gâtine.

Projet politique et orientations d'urbanisme seront à cette occasion débattues et affinées.

> Intérêt de l'élaboration du ScoT – Contenu – méthodologie – calendrier - budget – enjeux généraux


> Programmes de consultation en cours


> Modalités de la concertation institutionnelle et partenariale

Présentation générale d'une démarche de concertation partenariale
Lettre du Président du Pays de Gâtine
Liste des acteurs locaux concertés au regard des études réalisées
Délibération du Pays sur l'élaboration du SCoT : objectifs poursuivis et modalités de concertation


>
Etudes en cours

Etudes environnementales :

Séminaire pédagogique


> Brèves du SCoT du Pays de Gâtine :


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Jean-Michel PRIEUR - Directeur adjoint chargé de l'urbanisme
46 bd Edgar Quinet - BP 505
79208 PARTHENAY Cedex
Tél. : 05 49 64 25 49 - Fax : 05 49 94 21 22
E-mail : jean-michel.prieur@gatine.org
Perrine MASSEAU – Chargée de mission Urbanisme
E-mail : perrine.masseau@gatine.org

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