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Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) |
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Dernières infos...
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite loi SRU du 13 décembre 2000 a renouvelé l'urbanisme en réunissant le "réglementaire" et "l'opérationnel" et en faisant entrer le développement durable dans les principes d'élaboration et de conception des projets urbains. Cette loi et d'autres qui ont suivi, contraingnent davantage les collectivités locales dans leurs choix d'urbanisme. Les orientations en matière de politique environnementale constituent une part grandissante des éléments et critères à prendre en compte. Les territoires non couverts de Schéma de Cohérence Territoriale se verront ainsi forts contraints. C'est pourquoi, les communes ayant délégué leur compétences aux communautés de communes qui l'ont remises au Pays de Gâtine ont décidé ensemble lors de l'Assemblée Générale dudit Pays le février 2011 d'élaborer le SCOT de Gâtine. Projet politique et orientations d'urbanisme seront à cette occasion débattues et affinées.
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