Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Gâtine :
"Définir son projet politique et prendre son destin en main"

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I. Le SCoT du Pays de Gâtine

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I.1 Délibération d'approbation du SCoT du Pays de Gâtine

Délibération d'approbation : cliquez ici pour la télécharger !


I.2 Documents opposables depuis le 13 décembre 2015

II. L'enquête publique


II.2 Procédure d'enquête publique

Note relative à la procédure d'enquête publique : cliquez ici pour la télécharger !


II.3 Recueil des pièces administratives

Recueil des pièces administratives : cliquez ici pour les télécharger !

III. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l'Autorité Environnementale

Tableau de synthèse des avis des PPA et de l'Autorité Environnementale : cliquez ici pour le télécharger !

> AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
> AVIS DE L'ETAT
> AVIS DE L'ASSOCIATION DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT
> COURRIER DE L'ASSOCIATION DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT
> AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES
> AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
> AVIS DE LA CHAMBRE AGRICULTURE
> AVIS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
> AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES
> ANNEXE A LA DELIBERATION DU PAYS EN REPONSE A L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
> AVIS DES TERRITOIRES VOISINS AU PAYS DE GATINE
> AVIS DE LA CC AIRVAUDAIS - VAL DU THOUET
> AVIS DE LA CC GATINE-AUTIZE
> AVIS DE LA CC PARTHENAY-GATINE
> AVIS DE LA CC DU PAYS SUD-GATINE
> AVIS DE LA CC DU VAL D'EGRAY

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite loi SRU du 13 décembre 2000 a renouvelé l'urbanisme en réunissant le "réglementaire" et "l'opérationnel" et en faisant entrer le développement durable dans les principes d'élaboration et de conception des projets urbains.

Cette loi et d'autres qui ont suivi, contraignent davantage les collectivités locales dans leurs choix d'urbanisme. Les orientations en matière de politique environnementale constituent une part grandissante des éléments et critères à prendre en compte.

Les territoires non couverts de Schéma de Cohérence Territoriale se verront ainsi forts contraints. C'est pourquoi, les communes ayant délégué leur compétences aux communautés de communes qui l'ont remises au Pays de Gâtine ont décidé ensemble lors de l'Assemblée Générale dudit Pays le février 2011 d'élaborer le SCOT de Gâtine.

Projet politique et orientations d'urbanisme seront à cette occasion débattues et affinées.

> Intérêt de l'élaboration du ScoT – Contenu – méthodologie – calendrier - budget – enjeux généraux


>
Modalités de la concertation institutionnelle et partenariale


> Marchés publics du SCoT du Pays de Gâtine


> Ressources documentaires (accès sécurisé !)


> Modalités de la concertation institutionnelle et partenariale

Présentation générale d'une démarche de concertation partenariale
Lettre du Président du Pays de Gâtine
Liste des acteurs locaux concertés au regard des études réalisées
Délibération du Pays sur l'élaboration du SCoT : objectifs poursuivis et modalités de concertation


Revue de Presse
> Réunions publiques du 20/06/2012 :
> Interview de Jean-Michel Prieur, ancien Directeur adjoint du Pays, par Radio Gâtine © janvier 2013 :
> Réunions publiques du 10/06/2013 :
> Conseil d'Administration du Pays de Gâtine du 16/09/2013 :
> Réunions publiques du 02/10/2013 :
Dossier support de la conférence de presse
Interview de Jean-Michel Prieur, ancien Directeur adjoint du Pays, par Radio Gâtine © octobre 2013 :
> Réunions publiques du 14/11/2013 à Airvault :

> Plaquette de présentation grand public du SCoT du Pays de Gâtine (février 2014) : cliquez ici !


> Brèves du SCoT du Pays de Gâtine :



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Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez nous aux coordonnées suivantes :

Nous contacter !
Camille Bévillon - Chargée de mission urbanisme - SCoT
46 bd Edgar Quinet - BP 90505
79208 PARTHENAY Cedex
Tél. : 05 49 64 25 49 - Fax : 05 49 94 21 22
E-mail : camille.bevillon@gatine.org

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