Accessibilité de l'espace public

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Par nature, l'espace public appartient à chacun. Parce que lieu de citoyenneté permettant de créer du lien social, son usage doit être d'autant favorisé pour tous les habitants et les usagers.

L'accès pour tous à l'espace public est la première garantie d'une société civilisée.

Afin d'aider les communes dans leurs lourdes charges de mise aux normes diverses et variées, le Pays de Gâtine a décidé de consacrer une enveloppe de la Région Poitou Charentes pour aider tout groupement de commande à hauteur de 50% du coût HT des études d'accessibilité (dépense inscrite en investissement, récupération de TVA).

Toujours dans le but de faciliter la réalisation des études de Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (dit "PAVE" ou "PMAV"), le Pays s'est proposé de se charger de tout au sein d'un groupement de commande qu'il porte. A ce jour, 57 communes ont adhéré à ce groupement, faisant de cette expérience un cas exceptionnel en France. Avec les financements mis en oeuvre, grâce à ce groupement et à 3 autres, le Pays sera prochainement couvert intégralement par les études de PAVE.

Détail de l'enveloppe affectée par le Pays sur les PAVE en Gâtine

Mise à jour au 19/12/2012 :

Un second groupement de commandes comprenant les 5 communes que sont la Boissière en Gâtine, les Groseillers, Mazières en Gâtine, Saint-Georges de Noisné et Saint-Marc la Lande a missionné le Pays de Gâtine pour demander une offre de services au cabinet d'études Egis Mobilité pour la réalisation de leur PAVE et de leur diagnostic ERP : référentiel déplacements – mobilité et accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP). Cette offre de services à Egis Mobilité a été menée dans le cadre du seuil de dispense de procédure, marché à moins de 15000 € HT.

Cartographie du groupement de communes adhérentes au PAVE du Pays de Gâtine
Cartographie du groupement de communes adhérentes au PAVE
du Pays de Gâtine - situation au 19 décembre 2012

Pour mieux comprendre les enjeux et les critères, ainsi que les solutions types pour l'accessibilité, le Pays de Gâtine et les communes membres de son groupement ont confié à la société Egis Mobilité la production d'un guide pédagogique et technique. Celui ci est accessible en ligne :

Guide pédagogique et technique du PAVE du Pays de Gâtine


Mise à jour au 11/03/2014 - Groupement de commandes ERP :

Le Pays de Gâtine en collaboration avec 22 communes, 2 communautés de communes et 1 SIVOM a formé un Groupement de commandes relatif aux études de diagnostics - préconisations pour la mise en accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP).

Ce marché représente 26 membres et environ 210 établissements. Le coût d'objectif est fixé à 70.000 euros HT.

La date de remise des offres est fixée au 3 avril 2014 midi au Pays de Gâtine. Les auditions pour les Bureaux d'études ayant remis les meilleures offres se tiendront le 17 avril 2014.

Les pièces du marché peuvent être envoyées aux Bureaux d'études après demande écrite au Pays de Gâtine ou à partir des sites ouestmarches.com ou gatine.org (se renseigner auprès de nos services pour obtenir les paramètres de connexion).

Cartographie du groupement de commandes ERP du Pays de Gâtine
Cartographie du groupement de commandes ERP
du Pays de Gâtine - situation au 11 mars 2014


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