Ces opérations ou programmes s’adressent aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, de logements anciens (de plus de 15 ans) qui souhaitent les réhabiliter, mais aussi aux propriétaires de logements locatifs ou d’immeubles vacants qui les remettraient sur le marché en logements locatifs après ces travaux. Les propriétaires concernés peuvent être des individuels, des SCI, certaines subventions agréées. Très majoritairement, les subventions pour les projets de réhabilitation des logements locatifs sont conditionnés à un niveau plafond de loyer à ne pas dépasser et de ressource pour le locataire actuel ou futur. La durée de la convention est au moins de 9 ans.
Il s’agit d’un accompagnement technique par une équipe professionnelle réunissant des techniciens en bâtiments, des personnes qualifiée sur la recherche d’aides financières et en particulier pour le montage de dossiers d e demandes de subventions auprès de l’Agence nationale pour l’Habitat (ANAH), de thermiciens, d’ergothérapeute et parfois même d’architecte (vocation de conseil et non de maîtrise d’œuvre). ces personnes guident gratuitement les porteurs de projets auprès des bons interlocuteurs, et notamment l’Anah, principal financeur de ces subventions, et les collectivités locales qui interviennent plus ou moins selon la nature des projets ainsi qu'un certain nombre de caisse de retraites. Des financements supplémentaires ont été récemment mis en oeuvre pour les propriétaires, sous conditions de ressources, faisant des travaux d'amélioration thermique (chauffage, isolation des murs, des combles, changement des menuiseries).
La mission de suivi animation comporte :
L’information du public, des propriétaires et la communication ;
La mobilisation des acteurs locaux et la prospection ;
L’animation et l’optimisation du partenariat ;
Le repérage des situations d'insalubrité et leur traitement ;
L’assistance administrative, financière (fiscalité, loyers…) et technique à l’élaboration des dossiers ;
L'assistance juridique pour le volet Habitat indigne ;
Le suivi évaluation du dispositif. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Il ne faut pas les commencer avant l’accord de subvention de l’Anah.
A noter, la réalisation de logements locatifs conventionnés donne droit à l’ouverture de droits à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) qui peut être versée en tiers payant, c’est à dire directement au propriétaire bailleur, ce qui contribue à sécuriser le rapport locatif. D’autres dispositifs existent actuellement comme le Loca-Pass ou la Garantie des risques locatifs (GRL).
La liste des travaux potentiellement finançable est très importante :
Gros œuvre, charpente, couverture,
Ravalement de façade, ouvertures, menuiseries,
Raccordement et branchements aux réseaux gaz, eau potable, assainissement, électricité…
Protection contre le saturnisme, l’amiante, le radon, la lutte contre les xylophages
Sols, isolation, ventilation, étanchéité des pièces humides, équipements sanitaires, chauffage, électricité, gaz,
Accessibilité de l’immeuble et adaptation du logement…
Une partie des honoraires en maîtrise d’œuvre lorsqu’il est fait recours à celle-ci peut également être subventionnée.
Toutefois, les travaux de réfection globale d'amélioration thermique et d'accessibilité sont prioritaires.
L’OPAH et le PIG contribuent à des objectifs relativement similaires en matière de logement, leur différence tient compte du périmètre géographique, de la durée de l’opération ou du programme et du champ des objectifs affichés, plus nombreux pour l’OPAH RU. Celle-ci prend également en compte un nombre de mesures dites de renouvellement urbain plus important, comme des projets commerciaux, d’aménagement de l’espace public, des déplacements...
Pour l’OPAH RU de Parthenay, il faut s’adresser à la même équipe de suivi animation, à savoir le PACT des Deux-Sèvres :
PACT des Deux-Sèvres
46, Boulevard Edgar Quinet -
79200 Parthenay
Tél. : 05.49.64.55.91
Email : pact.parthenay@pact79.com
