Parce
que le logement est un droit pour tous, parce que sa
décence
est une nécessité morale pour l'ensemble de la société,
le pays de Gâtine souhaite modestement participer aux efforts
entrepris par l'Etat, l'Agence Nationale pour l'Amélioration
de l'Habitat et de nombreux autres partenaires.
Bien que le pays ne dispose pas véritablement de compétences
ou de moyens en faveur de la résorption du logement indécent
et insalubre, il souhaite néanmoins contribuer à la diffusion
de la connaissance, à la sensibilisation de ce véritable
enjeu social et de santé publique, ainsi qu'à la structuration
d'un réseau de partenaires qui interviennent ça et là dans
un projet unique et individuel, toujours difficile à mettre en
oeuvre.
Quelques
tendances à ce
jour :
Le logement indécent et insalubre est particulièrement
difficile à appréhender, souvent détecté parce
que la situation présente un péril imminent pour la
santé publique des ménages occupants, et parfois même,
habitant dans le voisinage de ces habitations.
Ce parc ne semble pas être le fait majeur de propriétaires
bailleurs indélicats ou de marchands de sommeil, exploitant
la fragilité de personnes dans un but spéculatif. En
effet, les partenaires s'accordent à dire qu'il s'agit
régulièrement
de propriétaires bailleurs eux mêmes en situation de
précarité sociale et de propriétaires occupants
plus que modestes et parfois mêmes désociabilisés.
Car même avec les subventions importantes mises en œuvre
notamment par l'ANAH, des propriétaires n'ont pas la capacité à financer
ces travaux, ou se voient refuser des emprunts bancaires. De plus,
certains de ces propriétaires ne perçoivent pas l'absence
de qualité de leur logement ou même le risque qu'ils
encourent à vivre dans ces immeubles. Il faut alors
les convaincre, sans jamais les mépriser et les brusquer de se lancer dans
un projet de réhabilitation, malheureusement souvent trop long
et compliqué... mais nécessaire, et vital.
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Informations
utiles : définitions, réglementations, financements
Cf
site Internet : « le
Pôle national de lutte contre
l’habitat indigne »
 Qu’est
ce qu’un logement décent ? – Guide d’évaluation – octobre
2004
Prévention
et traitement de l’habitat indigne - Guide pratique à l’usage
des maires – édition 2005
(élaboré par
les partenaires suivants : Pôle
Santé–Bâtiment, DDASS, DDE, Conseil
Général des Deux-Sèvres, Association des Maires,
ANAH, CODES)
- « Préambule – Procédures – Glossaire – Partenaires »
- « Fiche
pratique n°1 – L’évaluation de l’état
d’un logement »
- « Fiche
pratique n°2 – Le traitement d’une plainte lors
de manquements à l’hygiène et la salubrité »
- « Fiche
pratique n°3 – Les droits et devoirs des locataires
et propriétaires »
- « Fiche
pratique n°4 – Le traitement d’une plainte d’insalubrité avérée »
- « Fiche
pratique n°5 – La procédure de péril »
- « Fiche
pratique n°6 – Les risques sanitaires »
- « Fiche
pratique n°7 – Les aides en matière d’habitat »
- « Fiche
pratique n°8 – L’accompagnement social des occupants »
Règlement
Sanitaire Départemental – Titre II – Locaux
d’habitation et assimilés
Décret
2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques
du logement décent
Ordonnance
n°2005-1566 du 15 décembre 2005, relative à la
lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
Précisions
sur l’Ordonnance du 15 décembre 2005 – Pôle
national de lutte contre l’habitat indigne
Circulaire
du 2 juin 2006 relative aux modalités
d'attribution du Fonds d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU)
Si
le Maire de la Commune demeure un intervenant important en cas
de détection d’un probable logement indigne, indécent
ou insalubre, d’autres partenaires peuvent agir : « Prévention
et traitement de l'habitat indigne - principaux acteurs locaux »
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