Soutien aux investissements environnementaux

Imprimer la page !

Retour à la page précédente

Dispositif d'aides :

Ce programme vise à accompagner financièrement les projets de plantations de haies bocagères (au moins 200m linéaire) des exploitations agricoles et des entreprises en espace agricole, urbanisé ou à urbaniser (abords de bâtiments d’entreprises ou d’exploitations agricoles…).

Le projet de plantation devra démontrer sa pertinence au regard d’une démarche de qualité environnementale et paysagère. Il sera donc élaboré avec l’expertise et les conseils d’un architecte paysagiste, d’une association (CPIE, Bocage Pays Branché, Prom’Haies...), et/ou avec l’expertise interne des communautés de communes disposant d’un agent public spécialisé.

- Les plants seront obligatoirement d’essence champêtre et devront concourir dans la mesure du possible au maintien ou au renouvellement des particularités locales.

- L’utilisation de paillage à caractère écologique (copeaux de bois, paille, feutre…) sera exigée. Un projet de plantation présentant un paillage plastique est exclu du dispositif.

+ d'infos, consultez le référentiel « Plantation des haies » du Pays de Gâtine.


Coordonnées du référent du Pays de Gâtine :

Mme Karine Farineau
Chargée de mission « environnement / agriculture »

Syndicat Mixte du Pays de Gâtine
46, bd Edgar Quinet
BP 505
79208 PARTHENAY Cedex
Tél. : 05 49 64 25 49 - Fax. : 05 49 94 21 22
karine.farineau@gatine.org


Financements possibles :

Ce programme est financé dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable 2007 - 2013.

Longueur minimale pour une haie : 200 mètres
- Haie simple : 3 €/ml
- Haie double : 4 €/ml
- Expertise préalable : jusqu’à 150 € par dossier

Les subventions seront plafonnées à 80% de la dépense engagée par le maître d’ouvrage.


Exemple de projet :

Exploitation agricole - Plantation de haies bocagères - 1324 mètres linéaire - 1765 plants
coût total : 2492 euros TTC
Montant subvention : 1994 euros
Reste à la charge du propriétaire : 498 euros


Téléchargement des documents et formulaires pour votre dossier de demande de subvention :

1 - Le référentiel "plantation des haies"

2 - Le formulaire "papier" de demande de subvention (fichier pdf à imprimer et à adresser par courrier au référent du Pays)

3 - Le formulaire "électronique" de demande de subvention (fichier word à renseigner et à envoyer au référent par e-mail)

4 - Les pièces justificatives complémentaires à fournir

5 - Référente du Pays de Gâtine : Karine Farineau, chargée de mission « environnement / agriculture »

NB : les dossiers complets sont à adresser au référent du Pays de Gâtine au moins 3 semaines avant la date de la commission d’examen et avant tout commencement des "travaux". Ces derniers peuvent démarrer dès la réception de l'accusé réception du Pays déclarant le dossier complet et ne peuvent être achevés avant la date de la commission d'examen et l'accord d'obtention de la subvention.

Retour à la page précédente