Ouverture de l'enquête publique du SCoT du Pays de Gâtine du 26 mai au 25 juin 2015
article publié le 24/08/2015 Imprimer l'article !
L'enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérente Territoriale (SCoT) comprenant le Document d’Aménagement Commercial (DAC) du Pays de Gâtine aura lieu du 26 mai au 25 juin prochain.

Madame Marie-Christine BERTINEAU a été nommée Commissaire enquêteur.

L'enquête publique vise à assurer l'information et la participation du public sur ce document.

Durant cette période le dossier d'enquête publique sera consultable en 8 lieux sur le territoire du Pays de Gâtine et Madame la Commissaire enquêteur tiendra 13 permanences pour échanger sur le dossier et recevoir les observations du public.

Lieux de l'enquête publique et horaires des permanences de Madame la Commissaire enquêteur :

Lieux de l'enquête publique et horaires des permanences de Madame la Commissaire enquêteur

Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site Internet du Pays de Gâtine et les observations pourront être communiquées pendant la durée de l'enquête publique :

• par courrier à :
Madame la Commissaire enquêteur,

Syndicat Mixte du Pays de Gâtine
46 Bd Edgar Quinet
BP 90505
79208 PARTHENAY Cedex

• par courrier électronique : commissaire.enqueteur@gatine.org

A l'issue de l'enquête publique, Madame la Commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour rendre son rapport et ses conclusions au Président du Pays de Gâtine.

Ces documents seront consultables pendant un an sur le site Internet du Pays de Gâtine.

En fonction de ce rapport, le document pourra être modifié avant d'être adopté par le Conseil d'administration syndical.

Consultez l'avis d'enquête publique

Consultez l'arrêté d'enquête publique du 28 avril 2015

Consultez le dossier d'enquête publique

Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Informations et renseignements complémentaires :
Mme Camille BÉVILLON

Chargée de mission urbanisme - SCoT
Tel : 05.49.64.25.49 / Fax : 05.49.94.21.22
camille.bevillon@gatine.org
Pays de Gâtine, 46 bd Edgar Quinet
BP 90505 – 79208 Parthenay Cedex
Consultez l'avis d'enquête publique du SCoT du Pays de Gâtine

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