Information sur la création des Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR)
article publié le 03/06/2014 Imprimer l'article !
La Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a été promulguée le 27 Janvier 2014.

Cette loi, composée de 94 articles, répartis en quinze chapitres et quatre titres, créé notamment un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités, dans son article 79, intitulé "Pôle d'Equilibre Territorial et Rural" (Pôle territorial).

Le Pôle territorial figure dans le nouvel article L. 5741-1 du Code général des Collectivités territoriales. Avec cet article, les Pays trouvent un nouvel avenir et retrouvent une assise juridique. Ils pourront poursuivre les dynamiques territoriales existantes depuis parfois plusieurs années, dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.

La démarche ascendante, la culture du travailler ensemble, le mode de gouvernance, l'implication des acteurs et partenaires locaux, font de ce Pôle territorial un outil pertinent et adapté au nouveau contexte institutionnel.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous 2 documents ressources :

> un argumentaire présentant la plus-value d’une transformation / évolution en Pôle territorial (document présenté aux administrateurs du Pays de Gâtine lors du Conseil d'Administration du 30 juin 2014)

> une présentation des atouts du Pays de Gâtine pour devenir un Pôle territorial

+ d'infos, cliquez sur le lien : Site Web de l'ANPP

Illustration de l'article
www.anpp.fr

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