Organisation institutionnelle du Pays de Gâtine

L'organisation institutionnelle du Pays de Gâtine

	L’Assemblée générale

L’Assemblée générale du syndicat du Pays de Gâtine compte 216 membres : 2 représentants par commune, qui sont désignés dans les conseils municipaux avec validation par le conseil communautaire ; s’y ajoutent les conseillers généraux des 10 cantons de Gâtine. Ces délégués se réunissent deux fois par an au minimum, d’abord pour le débat d’orientation budgétaire, puis en assemblée générale ordinaire pour : • le vote du budget du syndicat ; • l’approbation des comptes. L’Assemblée générale peut consentir au Conseil d’administration toutes délégations, à l’exception du vote du budget et de l’approbation des comptes.

	Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration réunit, toutes les six semaines environ, ses 44 administrateurs. Il comprend : • les représentants du département des Deux-Sèvres (10 conseillers généraux) ; • trois délégués par communauté de communes (30 délégués) ; • un délégué représentant les 4 communes n’appartenant pas à une communauté de communes. Il peut déléguer, par délibération, certaines de ses compétences au bureau syndical, dans la limite budgétaire de 7 500 €. Le bureau prépare les délibérations et les décisions de l’assemblée générale et du Conseil d’administration. Les membres du bureau sont désignés par le Conseil d’administration. Il comprend : 1 président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint et au moins 2 membres du Conseil d'administration.

	Le Conseil de développement

Le Conseil de développement a pour vocation de permettre l’expression des citoyens, d’apporter un éclairage ou des avis pour aider les élus du Pays de Gâtine à prendre leurs décisions. Il s’agit également d’un espace dédié à la prospective afin d’aider les élus à définir les futures orientations d’aménagement et de développement du territoire. Afin de représenter au mieux la diversité du territoire, il est composé d’environ 150 membres représentant majoritairement les secteurs associatifs et les organisations socioprofessionnelles. Seulement une douzaine d’élus siège au Conseil. Un règlement intérieur en régit le fonctionnement. L’animation des travaux du conseil de développement est assurée par les membres élus du bureau et par son coordonnateur, au sein de commissions thématiques. Les techniciens du Pays ont un rôle limité à l’accompagnement des commissions.

Le budget

La masse budgétaire du Pays de Gâtine, pour l’exercice 2008, est de 4 228 632 €. Elle est répartie entre le budget principal et 6 budgets annexes qui correspondent à des programmes ou des dispositifs spécifiques dont le Pays assure la gestion financière par des délégations de crédits.

	Répartition des dépenses du budget 2008	Origine des recettes du Pays
	subventions reversées pour 76 %	l’Europe pour 42 %
	salaires pour 13 %	le Conseil général pour 18 %
	dépenses de fonctionnement pour 7 %	le Conseil régional pour 13 %
	honoraires pour 4 % les honoraires correspondent aux opérations dont le Pays est maître d’ouvrage	les cotisations pour 8 % les facturations, loyers et divers pour 2 %
		les versements du BP aux budgets annexes pour 4 %
		reports de résultats pour 10 %
	total 100 %	total 100 %

Les structures associées au Pays

L’association Tourisme en Gâtine (TEG)
Association de développement touristique de la Gâtine, elle réunit les professionnels du secteur, ses acteurs institutionnels, les communautés de communes et les communes non intégrées à une intercommunalité, les offices de tourisme et syndicats d’initiative et le Pays. Elle coordonne en tant qu'Office de Tourisme de Pôle les activités d’accueil, d’information et de promotion touristique.

Le CARUG
Association d’accompagnement technique et logistique pour le développement culturel en Gâtine. Elle facilite l’organisation des manifestations grâce à son parc de matériel et à ses techniciens professionnels ; elle propose des créations lumière et son pour le spectacle vivant ou la mise en valeur du patrimoine ; elle forme des bénévoles aux techniques du spectacle. + d'infos, cliquez ici !